{"id":2997,"date":"2023-03-06T09:00:59","date_gmt":"2023-03-06T08:00:59","guid":{"rendered":"https:\/\/rcpt.euromaritime.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-05-28T16:17:30","modified_gmt":"2025-05-28T14:17:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rcpt1.euromaritime.fr\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et informations publiques <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La structure g\u00e9n\u00e9rale du site Internet, ainsi que les logiciels et les bases de donn\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la SOGENA. Toute reproduction, toute repr\u00e9sentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise \u00e0 disposition ou modification de ces \u00e9l\u00e9ments par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l\u2019autorisation de la SOGENA, des \u00e9ventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on au sens du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Les contenus scientifiques, culturels et p\u00e9dagogiques (textes, documents sonores, audiovisuels et multim\u00e9dia, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative) ainsi que les reproductions iconographiques et photographiques pr\u00e9sent\u00e9s dans ce site avec une signature ou un copyright \u00a9 sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les photographies comportant un cr\u00e9dit sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des institutions ou des personnes cit\u00e9es dans ce cr\u00e9dit.<\/p>

La marque EUROMARITIME \/ SOGENA et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et\/ou de ces logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation de leurs propri\u00e9taires est strictement interdite et constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on au sens du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Informations publiques administratives <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les contenus informatifs et de programmation de ce site sont des informations publiques administratives au sens de l\u2019article 10 de la loi n\u00b0 78-753 du 17 juillet 1978 Toute r\u00e9utilisation de ces informations est libre, \u00e0 la condition que ces derni\u00e8res ne soient pas alt\u00e9r\u00e9es, que leur sens ne soit pas d\u00e9natur\u00e9, et que leurs sources et la date de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour soient mentionn\u00e9es. <\/p>

Aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 des informations publiques administratives n\u2019est op\u00e9r\u00e9 au profit du r\u00e9utilisateur. Ce dernier b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit personnel et non exclusif de r\u00e9utilisation de ces informations publiques administratives. Toute personne r\u00e9utilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionn\u00e9es est passible d\u2019une amende prononc\u00e9e par la commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs ;<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de donn\u00e9es qui ne permettent pas d\u2019identifier les utilisateurs, mais qui servent \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 l\u2019historique de navigation de l\u2019utilisateur sur le site web. Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d\u2019un cookie et de la refuser selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr<\/a>. L\u2019utilisateur dispose de tous les droits susmentionn\u00e9s en ce qui concerne les informations personnelles communiqu\u00e9es par le biais de cookies dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La soci\u00e9t\u00e9 SOGENA, en tant que responsable du traitement, traite vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Adresse : SOGENA 47 rue de Monceau 75008 PARIS<\/p>\n

Repr\u00e9sentant : Philippe MISSOFFE<\/p>\n

Personne de r\u00e9f\u00e9rence pour la protection des donn\u00e9es : B\u00e9reng\u00e8re CORBEL<\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et stock\u00e9es dans un fichier informatique par SOGENA afin de vous d\u00e9livrer un badge d\u2019acc\u00e8s au salon, qui vous permet \u00e9galement d\u2019\u00eatre reconnu et de vous identifier directement aupr\u00e8s des exposants et des participants \u00e9quip\u00e9s de lecteurs de badges.<\/p>\n

Lors de votre visite \u00e0 l\u2019exposition, si vous permettez \u00e0 certains exposants de scanner votre badge visiteur, vos donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es par les exposants (\u00e0 l\u2019exception de vos dates et lieux de naissance et du scan de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) qui pourraient, en tant que responsables du traitement, vous envoyer directement de la publicit\u00e9 commerciale.<\/p>\n

En vous inscrivant \u00e0 cette exposition, vous pouvez \u00e9galement recevoir \u00e0 votre adresse \u00e9lectronique des invitations \u00e0 participer aux r\u00e9unions du BTOB ou \u00e0 visiter d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par SOGENA.<\/p>\n

Les destinataires de vos donn\u00e9es, sont les personnes autoris\u00e9es au sein de la soci\u00e9t\u00e9 SOGENA qui sont en charge du traitement, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement les personnels habilit\u00e9s de nos sous-traitants, en charge des op\u00e9rations de Pre enregistrement et contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s sur site ou et de l\u2019organisation des BTOB. Les destinataires de ces donn\u00e9es sont enti\u00e8rement situ\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Conform\u00e9ment aux textes officiels du RGPD 2018 (R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016) \u2013 CNIL, SOGENA est responsable des traitements qui sont confi\u00e9s \u00e0 ses sous-traitants et se doit de les faire respecter dans le cadre du contrat qui nous lie. <\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019exposition afin de vous fournir le service command\u00e9 et de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. A l\u2019exception de votre adresse email, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel notamment celles relatives \u00e0 vos date et lieu de naissance et le scan de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9s seront supprim\u00e9s \u00e0 l\u2019issue du Salon et au plus tard le 5 f\u00e9vrier 2026. Votre adresse e-mail sera conserv\u00e9e afin de vous envoyer une invitation pour EUROMARITIME 2026, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par SOGENA. <\/p>\n

L\u2019Exposant\/Co-Exposant dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition des donn\u00e9es collect\u00e9es le concernant.<\/p>\n

Ainsi, les donn\u00e9es collect\u00e9es par l\u2019Organisateur dans le cadre des pr\u00e9sentes peuvent donner lieu \u00e0 l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans les conditions pr\u00e9vues par le R\u00e8glement UE 2016\/679. Tout Exposant\/Co-Exposant peut \u00e0 tout moment obtenir une copie des informations le concernant sur simple demande adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Organisateur et les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement. L\u2019Exposant\/Co-Exposant peut solliciter \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cit\u00e9e, une suppression ou une rectification de ces informations par \u00e9crit. Il peut \u00e0 tout moment s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9ception de sollicitations commerciales, faire modifier ses coordonn\u00e9es, s\u2019opposer \u00e0 leur communication en adressant une notification par courrier recommand\u00e9e ou courriel suivie d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante :  vosdroits@sogena-events.com<\/a>.<\/p>\n

Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re satisfaisante \u00e0 vos demandes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que notre r\u00e9ponse n\u2019est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Liens hypertextes <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le site du salon EUROMARITIME, organis\u00e9 par la SOGENA autorise la mise en place d\u2019un lien hypertexte pointant vers son contenu d\u00e8s lors qu\u2019il ne cr\u00e9e pas de confusion sur la source des services et\/ou contenus produits et\/ou d\u00e9tenus par la SOGENA et sous r\u00e9serve de :<\/p>\n